Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) décrivent les conditions dans lesquelles BABYZEN SAS (« BABYZEN ») et ses filiales vous donnent accès au Site Internet babyzen.com (le « Site Internet ») et aux contenus et services qui y sont proposés (les « Services »).

Acceptation des CGU

En naviguant sur le Site Internet, vous acceptez les présentes CGU. Si vous n’acceptez pas les présentes CGU, vous ne pouvez pas accéder au Site Internet ou en faire usage. Nous pouvons modifier les présentes CGU à tout moment, sans vous en informer.

Les dispositions contenues dans les présentes CGU prévalent sur tous les avis ou déclarations préalables concernant les conditions qui s’appliquent à ce Site Internet. La date d’entrée en vigueur de nos CGU est indiquée en bas de la déclaration. Nous vous encourageons à consulter notre Site Internet régulièrement afin de lire les CGU en vigueur et de constater toute modification ayant pu y être apportée. Si nous apportons des changements significatifs aux CGU, nous publierons les CGU modifiées et leur date d’entrée en vigueur sur ce Site Internet. Vous devez vous référer à la version accessible en ligne à la date de votre navigation et à la date de votre accès et de votre utilisation des Services. En utilisant le Site Internet après l’entrée en vigueur d'une modification des CGU, vous acceptez d’être lié par ladite modification.

BABYZEN vous accorde un droit d’accès et d'utilisation de son Site Internet sous réserve du respect des CGU. Les présentes CGU s’appliquent à l’ensemble des caractéristiques, vignettes actives, modules d’extension, applications, contenus, téléchargements ou autres Services sur le Site qui nous appartient et que nous contrôlons et que nous mettons à votre disposition.

BABYZEN vous informer que le Service de vente en ligne des produits de la marques est également régi par les Conditions Générales de Vente (CGV) (accessible sur le site : https://store-fr.babyzen.com/fr/pages/terms-conditions?storeRedirect=FR). L’acceptation expresse des CGV vous sera demandée lorsque le Service vente en ligne est utilisé.

Règles et Limites d’utilisation du Site Internet et Modifications du Site Internet

Nous nous réservons le droit, pour tout motif, à notre seule discrétion et sans vous en avertir, de mettre un terme, modifier, suspendre ou interrompre tout élément du Site Internet, et ne saurions en être tenus responsables vis-à-vis de vous ou d’un tiers. Nous pouvons également imposer des règles et des limites d’utilisation du Site Internet ou restreindre, conformément à la loi, partiellement ou intégralement votre accès au Site Internet sans préavis ni pénalité. Nous sommes en droit de modifier ces règles et/ou limites à tout moment, à notre seule discrétion.

 

 

Règles de Sécurité

RESTRICTIONS ET CONDITIONS D’UTILISATION

De manière générale, chaque utilisateur s’engage à veiller strictement au respect de l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires, de même qu’aux présentes CGU dans le cadre de son utilisation du Site et les Services.

Nous serons en droit d’exclure tout utilisateur du Site ou de supprimer son accès à nos Services à notre gré pour quelque motif que ce soit, y compris, sans limitation, tout manquement aux dispositions légales et réglementaires applicables ou aux présentes CGU.

Vous reconnaissez que vous êtes seul responsable et que notre responsabilité envers vous ou toute autre personne ou entité ne peut être engagée au titre des violations des présentes CGU que vous pourriez commettre ou leurs conséquences.

Nous serons en droit de prendre contact avec tout utilisateur pour lui demander de remédier à tout manquement ou à toute violation.

Vous vous engagez à ne pas vous connecter au Site ou aux Services et ne pas les utiliser d’une manière qui n’est pas expressément permise aux présentes CGU.

Vous vous engagez à ne pas accéder ou ne pas tenter d’accéder aux Services (i) par des moyens autres que par l’intermédiaire du Site ou (ii) par des moyens automatisés (y compris, sans limitation, par l’utilisation de scripts, robots, applications tierces non autorisées, araignées ou robots d’indexation.)

Vous vous engagez dans votre utilisation du Site et des Services à

  • Ne pas diffuser les informations personnelles de tout autre utilisateur, y compris ses coordonnées ou renseignements similaires sans l’accord de cet utilisateur

 

  • Ne pas vous livrer à une activité ou publier un contenu qui

(a)        est violent ou menaçant, abusif, obscène ou favorise la violence ou des actions à caractère menaçant contre toute autre personne ;

(b)       porte atteinte, détourne ou viole les brevets, droits d’auteur, marques de commerce, secrets de fabrication, secrets commerciaux, droits moraux ou autres droits de propriété intellectuelle ou droits de publicité ou droits à la vie privée d’un tiers ;

(c)        viole ou encourage toute conduite qui violerait une quelconque disposition législative ou réglementaire ou qui pourrait donner lieu à une poursuite en responsabilité civile ;

(d)       est frauduleuse, mensongère, diffamatoire, trompeuse (directement ou par omission ou par manque d’actualisation des informations) ou fallacieuse ;

(e)        favorise la discrimination, le sectarisme, le racisme, la haine, le harcèlement ou les nuisances dirigés contre une personne ou un groupe de personnes ;

(f)        constitue une opération d’hameçonnage ou de détournement de domaine ou imite une autre personne ou entité ou vole ou usurpe l’identité d’une personne (qu’il s’agisse d’une identité véritable, d’un surnom en ligne ou d’un pseudonyme) ; ou

(g)       est de toute autre manière contraire aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

  • Ne vous livrer à aucune activité qui

(a)        constitue, assiste ou participe dans tout type d’attaque (y compris par les opérations de spamming, les virus logiciels (pourriel, bombe logique etc., par surcharge, « flooding », « crashing »), code, fichier ou programme informatique, par la falsification d’une tête TCP/IP ou tout élément en tête dans un email ou une publication sur un forum) sur le Site ou les Services (ou tous serveurs, systèmes ou réseaux connectés au Site ou aux Services) ;

(b)       tente d’entraver, de perturber, de corrompre ou de compromettre l’exploitation du Site ou des Services ou l’utilisation par toute autre personne ou entité du Site ou des Services (ou tous serveurs, systèmes ou réseaux connectés au Site ou aux Services), tenter d’examiner, de scanner ou de tester la vulnérabilité d’un système ou réseau ou de déjouer les mesures de sécurité ou d’authentification sans autorisation ;

(c)        tente d’accéder sans autorisation aux Services ou comptes enregistrés des autres utilisateurs ou à tous serveurs, systèmes ou réseaux connectés aux Services ;

(d)       utilise le Site ou les Services pour développer, générer, transmettre ou stocker des informations illicites ou illégales, diffamatoires, nuisibles, injurieuses, haineuses, insultantes pour les races et ethnies et qui encouragent une conduite qui pourrait être considérée comme une infraction pénale.

Vous n’êtes pas autorisé à :

(a)        Retirer les avis de droit de propriété du Site et/ou des Services ;

(b)       Causer, permettre ou autoriser la modification ou la création d’œuvres dérivées, traductions, rétro-ingénierie, décompilation, désassemblage, déchiffrage, ou piratage des Services ;

(c)        Vendre, céder, louer, prendre à bail, ou céder des droits sur les Services, y compris, sans limitation, en sous-licenciant à toute autre personne ou entité sans l’accord écrit préalable de BABYZEN ; ou

(d)       Faire aucune déclaration fausse, trompeuse ou fallacieuse concernant BABYZEN ou le Site ou les Services.

Chaque utilisateur s’engage à signaler à BABYZEN tout abus constaté, ainsi que toute conduite ou tout commentaire inapproprié de la part des autres utilisateurs.

Nous conduisons régulièrement des inspections sur l’utilisation de nos Services de temps à autre, y compris à des fins de sécurité et de protection contre les fraudes. Nous n’avons aucune obligation de surveiller les communications effectuées entre utilisateurs via le Site. Néanmoins, nous nous réservons le droit de supprimer tout ou partie des contenus créés, utilisés ou diffusés de manière publique ou privée par les utilisateurs qui ne respecte pas les dispositions légales et réglementaires applicables ou qui viole les présentes CGU.

Politique de confidentialité et information de l’utilisateur

En utilisant le Site Internet ou les Services, vous confirmez avoir lu et accepter notre Politique de Confidentialité disponible à la page : www.babyzen.com/fr/fr/politique-de-confidentialite

BABYZEN peut modifier la Politique de Confidentialité à tout moment, et les nouvelles versions seront disponibles sur le Site Internet. Si, à tout moment, vous n’êtes pas en accord avec un élément de la Politique de Confidentialité, vous devez arrêter immédiatement d’utiliser le Site Internet et/ou les Services.

Utilisation internationale

Nous gérons et exploitons le Site Internet depuis nos bureaux installés en France, et toutes les informations sont traitées en France. Nous ne donnons aucune garantie quant à l’adéquation ou à la disponibilité des éléments du Site Internet dans d’autres pays.

Les personnes qui choisissent d’accéder au Site Internet depuis un autre pays le font de leur propre initiative et sont seules responsables du respect de la législation locale, si et dans la mesure où les lois locales sont applicables.

Droits de propriété

Les noms de produits, logos, designs, titres, mots ou phrases peuvent être protégés par la loi en tant que marques déposées, marques de services ou marques commerciales de BABYZEN ou d’autres entreprises. Ces marques déposées, marques de services et marques commerciales peuvent être déposées en France ou au niveau international.

Sauf mention contraire, entre vous et BABYZEN (ou toute autre société dont les marques apparaissent sur le Site Internet), c’est BABYZEN (ou l’entreprise concernée) qui est le titulaire et/ou l’utilisateur autorisé de toute marque commerciale, marque déposée et/ou marque de service apparaissant sur le Site Internet, et le titulaire des droits d’auteur ou de licence sur le contenu et/ou les informations publiés sur le Site Internet.

Les informations disponibles sur le Site Internet, dont, mais sans s’y limiter, tout le design du Site Internet, les textes, les graphismes, les interfaces, la sélection et les arrangements sont protégés par la loi, et notamment par le droit d’auteur.

Sauf mention contraire dans les présentes CGU, l’utilisation du Site Internet ne signifie pas que vous détenez une licence sur tout contenu, fonctionnalité ou élément auquel vous pouvez accéder sur le Site Internet, et vous ne pouvez modifier, louer, prêter, vendre, distribuer ou créer des produits dérivés basés entièrement ou en partie sur ces contenus, fonctions ou éléments. Nous n’accordons aucune licence ni aucune autorisation aux utilisateurs de nos marques commerciales, marques déposées, marques de services, ou autres éléments soumis au droit d’auteur et à tout autre type de propriété intellectuelle en les intégrant à notre Site Internet.

 

Toute utilisation commerciale du Site Internet est strictement interdite, hors autorisations accordées dans les présentes CGU ou approuvées d’une autre manière par nos soins. Sauf avis contraire de BABYZEN, vous n’êtes pas autorisé à télécharger ou à enregistrer une copie du contenu ou des écrans, quel qu’en soit l’usage prévu.

Si vous utilisez le Site Internet d'une autre manière que celle prévue par les CGU, vous risquez d’enfreindre le droit d’auteur et d’autres lois françaises, ou d’autres pays et régions, et votre responsabilité pourrait être engagée pour une telle utilisation non autorisée.

Liens depuis et vers le Site Internet

Vous avez la possibilité de suivre des liens vers des sites tiers (« Sites Liés ») depuis le Site Internet. Néanmoins, les Sites Liés ne sont en aucun cas contrôlés, vérifiés ou examinés par BABYZEN. BABYZEN n’est pas responsable du contenu, de la disponibilité, de la publicité, des produits, des informations ou de l’utilisation des informations de l’utilisateur ou de tout autre élément de ces Sites Liés, ou de tout autre lien proposé sur ces Sites. Ces liens ne signifient pas que BABYZEN soutient ou s’associe aux Sites Liés. Il est de votre seule responsabilité de respecter les conditions d’utilisation des Sites Liés ainsi que toute autre obligation liée aux lois sur le droit d’auteur, le secret, la diffamation, la bienséance, la confidentialité, la sécurité et l’exportation dans le cadre de l’utilisation de ces Sites Liés et de tout ce qu'ils contiennent.

BABYZEN ne saurait en aucun cas être tenu responsable, directement ou indirectement, vis-à-vis de qui que ce soit, pour toute perte ou tout dommage occasionné par la création ou l’utilisation des Sites Liés ou des informations ou éléments obtenus à travers ces Sites Liés. Veuillez adresser toute demande à l’administrateur ou au webmaster du site concerné. BABYZEN se réserve le droit exclusif d’ajouter, modifier, refuser ou retirer sans préavis et à sa seule discrétion tout élément ou lien vers l’un des Sites Liés depuis le Site Internet et/ou de proposer différentes fonctionnalités ou différents liens aux différents utilisateurs.

Aucun lien ne pourra être ajouté sur le Site Internet sans notre autorisation préalable. Pour demander cette autorisation, veuillez écrire à BABYZEN. Nous nous réservons néanmoins le droit de refuser toute demande ou de révoquer toute autorisation accordée par nos soins pour ajouter tout type de lien sur le Site Internet, et d’exiger que le lien soit retiré du Site Internet à notre discrétion et à tout moment.

Réseaux Sociaux

Les Services comprennent des fonctionnalités exploitées en partenariat avec certains des sites de réseaux sociaux tiers que vous consultez (« Fonctionnalités de Réseaux Sociaux »). Si l’utilisation des Fonctionnalités de Réseaux Sociaux est régie par les présentes CGU, votre accès et votre utilisation des sites de réseaux sociaux tiers et des services fournis à travers ces sites sont régis par les conditions de fonctionnement et autres accords publiés sur ces sites. Il est impossible pour BABYZEN de déterminer au cas par cas si votre utilisation des Fonctionnalités de Réseaux Sociaux pourrait entraîner une violation des conditions de fonctionnement et/ou des autres accords publiés sur ces sites tiers. Vous comprenez et reconnaissez que votre utilisation des Fonctionnalités de Réseaux Sociaux peut entraîner une violation des conditions de fonctionnement et/ou des autres accords publiés sur ces sites tiers, ce qui peut avoir pour conséquence une fermeture de votre compte et une impossibilité d’accès à ces sites tiers et, dans certains cas, peut donner lieu à une responsabilité pour dommages. Vous acceptez d’assumer l’entière responsabilité de votre utilisation des Fonctionnalités de Réseaux Sociaux et reconnaissez que BABYZEN ne saurait être tenu responsable pour vous ou toute autre personne en cas de violation des conditions de fonctionnement ou de tout autre accord d’un site, d’une application ou d’un service tiers découlant de votre utilisation des Fonctionnalités de Réseaux Sociaux.

Indemnisation

Vous acceptez de défendre, indemniser et dégager BABYZEN, ses directeurs, représentants, employés, agents et sociétés affiliées de toute responsabilité pour toute réclamation, responsabilité, dommage, coût et dépenses, amendes, pénalités, intérêts (y compris les honoraires d’avocats), dans le cadre de tout lien avec votre utilisation du Site Internet, votre violation des présentes CGU ou la publication ou la transmission de tout élément sur ou via le Site Internet par vos soins, dont, mais sans s'y limiter, toute réclamation de tiers pour toute enfreinte au droit de propriété sur toute information ou tout élément fourni par vos soins.

Exclusion de garanties

VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE :

LE SITE INTERNET, DONT, MAIS SANS S’Y LIMITER, L’ENSEMBLE DU CONTENU, DES FONCTIONS, DES ÉLÉMENTS ET DES SERVICES, EST FOURNI « EN L’ÉTAT », SANS GARANTIE DE QUELQUE SORTE, EXPRESSE OU TACITE, DONT, MAIS SANS S’Y LIMITER MAIS DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, TOUTE GARANTIE D’INFORMATION, DONNÉE, SERVICE DE TRAITEMENT DE DONNÉES OU INTERRUPTION D’ACCÈS, TOUTE GARANTIE CONCERNANT LA DISPONIBILITÉ, L’EXACTITUDE, L’EXHAUSTIVITÉ, LA PERTINENCE OU LE CONTENU DES INFORMATIONS, ET TOUTE GARANTIE DE TITRE, NON-VIOLATION, VALEUR COMMERCIALE OU ADÉQUATION AVEC UN OBJECTIF PARTICULIER.

BABYZEN NE GARANTIT PAS QUE LE SITE INTERNET OU LES FONCTIONS, CONTENUS OU SERVICES QUI Y SONT PROPOSÉS SERONT OPPORTUNS, SÛRS, NON INTERROMPUS, PONCTUELLES OU SANS ERREURS, OU QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS.

BABYZEN NE GARANTIT PAS QUE LE SITE INTERNET RÉPONDRA AUX ATTENTES OU EXIGENCES DES UTILISATEURS. BABYZEN NE GARANTIT PAS QUE VOUS SERIEZ EN MESURE D’ACCEDER AU SITE OU AUX SERVICES OU D’UTILISER CEUX-CI AUX HEURES ET LIEUX QUE VOUS CHOISIRIEZ.

AUCUN CONSEIL, RÉSULTAT OU INFORMATION, OU ÉLÉMENT ÉCRIT OU ORAL, OBTENU VIA LE SITE INTERNET NE PEUT CRÉER UNE QUELCONQUE GARANTIE NON EXPRESSÉMENT ACCORDÉE DANS LES PRÉSENTES CGU OU DANS LES CGV OU IMPOSEE PAR LA LOI APPLICABLE

SI VOUS N’ÊTES PAS SATISFAIT DU SITE INTERNET, VOTRE SEUL RECOURS EST D’ARRÊTER DE L’UTILISER.

TOUT ÉLÉMENT TÉLÉCHARGÉ OU OBTENU D’UNE AUTRE MANIÈRE VIA L’UTILISATION DU SITE INTERNET L’EST À VOTRE SEULE DISCRÉTION ET À VOS PROPRES RISQUES, VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE EN CAS DE DOMMAGE A VOTRE ORDINATEUR, TELEPHONE PORTABLE OU AUTRE DISPOSITIF OU DE TOUTE PERTE DÉCOULANT DU TÉLÉCHARGEMENT DE TOUT ÉLÉMENT.

BABYZEN NE SOUTIENT OU NE GARANTIT AUCUN DES PRODUITS ET SERVICES PROPOSÉS PAR OU AU NOM DE TIERS SUR OU À TRAVERS LE SITE INTERNET.

BABYZEN NE PARTICIPE PAS ET NE SURVEILLE PAS LES TRANSACTIONS RÉALISÉES ENTRE LES UTILISATEURS ET DES TIERS SANS IMPLICATION DIRECTE DE BABYZEN.

BABYZEN NE PEUT NOTAMMENT PAS GARANTIR QUE LES COULEURS TELLES QU’ELLES APPARAISSENT SUR SON SITE INTERNET SOIENT UNE REPRESENTATION FIDELE DES COULEURS REELLES DE NOS PRODUITS. LES COULEURS QUI APPARAISSENT DEPENDENT DES REGLAGES DE VOTRE ORDINATEUR OU AUTRE DISPOSITIF D’ACCES.

Certaines juridictions n’autorisant pas l’exclusion de garanties implicites, l’exclusion de responsabilité précédente peut ne pas vous concerner. Dans ce cas il est expressément précisé que BABYZEN n’accorde aucune garantie dans toute la mesure permise par la loi applicable.

Limitation de responsabilité

DANS LA MESURE OU LA LOI EN VIGUEUR LE PERMET, BABYZEN, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU LEURS DIRECTEURS, REPRÉSENTANTS, EMPLOYÉS, AGENTS OU FOURNISSEURS DE CONTENUS OU PRESTATAIRES DE SERVICES NE SAURAIENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES A TITRE CONTRACTUEL OU DELICTUEL, POUR TOUT DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF, EXEMPLAIRE OU PUNITIF ÉMANANT OU DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT LIÉ À L’UTILISATION OU À L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISATION DU SITE OU DU CONTENU, DES ÉLÉMENTS ET DES FONCTIONNALITÉS QUI Y SONT LIÉS, DONT, MAIS SANS S’Y LIMITER, LA PERTE DE REVENUS, OU LE MANQUE À GAGNER, LA PERTE DE MARCHÉS, DE DONNÉES OU DE VENTES, OU LE COÛT DES SERVICES DE REMPLACEMENT, MÊME SI BABYZEN OU SES REPRÉSENTANTS OU TOUTE PERSONNE LIÉE À L’ENTREPRISE A ÉTÉ AVERTI DE LA POSSIBILITÉ D’UN TEL DOMMAGE.

CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISANT PAS LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ, CERTAINES DES LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS VOUS CONCERNER. DANS CE CAS, LE MONTANT TOTAL DE LA RESPONSABILITÉ DE BABYZEN ENVERS VOUS POUR TOUT DOMMAGE, PERTE ET CAUSE D’ACTION (CONTRACTUEL OU NON, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LA NÉGLIGENCE OU AUTRE) ÉMANANT DES CGU OU DE VOTRE UTILISATION DU SITE NE SAURAIT EN AUCUN CAS EXCÉDER LE MONTANT MINIMUM IMPOSE PAR LA LOI.

Certaines juridictions n’autorisant pas l’exclusion ou la limitation de garantie pour les dommages consécutifs et accessoires, dans ces juridictions, la responsabilité de BABYZEN et de ses sociétés affiliées sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.

Si le présent Contrat est également rédigé dans une autre langue que le français, la version française prévaut en cas de différence d'interprétation, quelles que soient les circonstances. Les dispositions spécifiques qui s’appliquent au pays concerné et ne sont pas incluses dans la présente version des CGU restent applicables.

Législation applicable / Juridiction

Le Site Internet est exploité par BABYZEN depuis ses bureaux en France. Vous acceptez donc que ce service soit soumis au droit français. Le fait que certains éléments techniques utilisés dans l’exploitation de ce Service puissent se trouver dans un autre pays ne change rien au fait que les services soient entièrement soumis au droit français.

Veuillez noter que votre utilisation du Site Internet peut être soumise à d’autres législations locales, régionales, nationales et internationales.

Force Majeure

BABYZEN ne pourra pas être tenue responsable si elle ne peut s’acquitter de ses obligations telles qu’elles découlent des présentes ou s’en acquitte avec retard en raison d’un cas de force majeure.

Aux fins de la présente clause, cas de force majeure désigne tout acte ou événement échappant au contrôle raisonnable de BABYZEN, y compris, sans limitation, les grèves, lockouts ou autres mouvements sociaux par des tiers, mouvements populaires, émeutes, attentats terroristes ou menaces d’attentats terroristes, guerres (que celles-ci soient déclarées ou non) ou menaces ou préparatifs de guerre, incendies, explosions, tempêtes, inondations, tremblements de terre, épidémies ou autres catastrophes naturelles ou pannes des réseaux de télécommunications publics ou privés.

Il y a force majeure lorsqu'un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de l’acceptation des CGU et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l'exécution de son obligation par le débiteur.

MENTIONS LEGALES

Coordonnées de l’entreprise

BABYZEN SAS/ BABYZEN DISTRIBUTION

2355 route des Pinchinats - 13100 Aix-en-Provence – France

Service clients : Téléphone : +33 4 42 68 41 35

Ouverture du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00 (UTC+1)

Adresse e-mail : salesadmin@babyzen.com

N° de TVA BABYZEN SAS FR38 524 760 923

N° de TVA BABYZEN Distribution FR07 834 264 665

BABYZEN SAS est une société inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Paris, France sous le numéro 524 760 923.

BABYZEN DISTRIBUTION SAS est une société inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) d’Aix en Provence, France sous le numéro 834 264 665.

 

Crédits

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Hébergement

Le Site Internet est hébergé par : Jaguar Network, 71 avenue André Roussin, BP 50067, 13321 Marseille Cedex 16, France.

Téléphone : +33 4 22 90 99 98

et par

Shopify International Limited, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Ireland.

Informations générales

Les CGU et la Politique de Confidentialité constituent l’intégralité du contrat conclu entre vous et BABYZEN et régissent votre utilisation du Site Internet, en prévalant sur tout contrat conclu au préalable entre vous et BABYZEN.

La vente en ligne des produits BABYZEN sur le Site Internet est régie également par les dispositions des CGV.

Il se peut que vous soyez également soumis à des conditions supplémentaires applicables à certaines parties du Site Internet.

Vous reconnaissez que le présent contrat ou votre utilisation du Site Internet ne signifient pas l’établissement d'une joint-venture, d'un partenariat, de relations d’emploi ou de relations d’agence entre BABYZEN et vous-même.

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L’inexécution ou la non-application par BABYZEN d’un droit ou d’une disposition des présentes CGU ne constitue pas une renonciation au dit droit ou à ladite disposition. Si un tribunal d’une juridiction compétente détermine que l’une des dispositions des présentes CGU n’est pas valable, les parties conviennent néanmoins que le tribunal devra s’efforcer de mettre en pratique les intentions des parties reflétées par la disposition, et les autres dispositions des présentes CGU resteront pleinement en vigueur.

Vous n'êtes autorisé à céder aucun de vos droits et obligations en vertu des présentes CGU sans l’autorisation écrite expresse de BABYZEN.

Les CGU s’appliquent au profit des successeurs, ayant droits et détenteurs de licences de BABYZEN. Les titres des paragraphes des présentes CGU ont un simple caractère utilitaire et n’ont aucun effet juridique ou contractuel.

 

Dernière mise à jour : le 26 avril 2021